1. Champ d’application
1.1 Les conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après : Commande) via la boutique en ligne de LWC (Suisse) Sàrl, rue Agasse 45, 1208 Genève (ci-après : LWC). En passant commande, tout client (tel que défini en 2.1.) accepte les présentes CGV.
LWC se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
2.1. L’offre s’adresse uniquement aux personnes physiques qui ont leur domicile en Suisse, qui sont au bénéfice d’une allocation fournie par l’un des ambassadeurs de LWC et qui détiennent un compte client individuel et intransmissible (ci-après : Client). Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
2.2. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiments sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
3.1. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
3.2. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
3.3. Les prestations supplémentaires payantes, telles que la livraison, apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
4. Commande
4.1. L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif qui a pour vocation d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais.
4.2. LWC se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison en vue de se conformer aux présentes CGV. En effet, toute commande suspectée d’être destinée à une utilisation hors du cadre familial fera l’objet d’investigations au terme desquelles la commande se verra annulée s’il est établi qu’une telle utilisation en sera faite.
4.3. LWC se réserve le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par le Client se révèlent mensongères.
4.4. Après transmission de la commande, le Client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à LWC. Le Client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans notre centre logistique. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul. Toutefois, toutes offres spéciales et/ou promotions au moment de l’ajout à la commande ne sont pas prises en compte.
4.5. LWC peut refuser tout ou partie de la commande et ce sans justification. Dans un tel cas, le Client en est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne seront pas livrés ultérieurement. Il est possible de réserver les produits temporairement non disponibles.
5. Conclusion du contrat
5.1. La conclusion du contrat intervient en langue française.
5.2. Le Client atteste sur l’honneur agir pour son usage personnel, s’interdire toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que de la validité des autres informations qu’il fournit.
5.3. Le contrat est conclu après le traitement de la commande dans le centre logistique de LWC.
5.4. Dès que la commande a été validée par LWC et prête à être expédiée du centre logistique, le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
5.5. Par voie contractuelle, le client s’engage à faire usage des produits concernés par ledit contrat dans un cadre familiale, à l’exclusion de tout autre commerce ultérieur, incluant sans s’y limiter, la revente ultérieure des produits proposés à la vente par LWC.
5.6. LWC se réserve le droit de bloquer les comptes client à sa propre discrétion et sans indication de motifs.
6. Livraison
6.1. L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
6.2. Tous formats de dépôt et de retrait de tiers tels que les PickPost sont exclus. La livraison est uniquement effectuée à l’adresse de personnes physiques ou morales.
6.3. La prestation de LWC est constituée d’une obligation d’expédier, laquelle est accomplie à la remise de l’envoi à la personne chargée du transport. Après envoi, le risque de dégradation et de perte fortuites des produits passe au Client. LWC n’est pas tenue d’assumer une faute de l’entreprise assurant le transport.
6.4. Les livraisons seront effectuées selon les conditions de distribution de Swiss-Express « Lune » de La Poste.
6.5. Les produits proposés à la vente étant des denrées périssables nécessitant le strict respect de la chaîne du froid, LWC s’engage à expédier les commandes dans des conditions garantissant leur bonne conservation pendant un délai maximal de 24 heures à compter de la remise de l’envoi à l’entreprise assurant le transport. Dès lors, il appartient au Client de suivre l’acheminement de l’envoi à l’aide du numéro de suivi qui lui aura été communiqué par e-mail.
6.6. Le Client assume la responsabilité de réceptionner sa commande à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et à la date et heure estimée de livraison.
6.7. La commande ne pouvant être conservée dans l’une des succursales de l’entreprise assurant le transport eu égard à la nature des produits proposés à la vente par LWC, toute absence lors de la livraison ou toute négligence du Client entraînant une détérioration des produits ne saurait engager la responsabilité de LWC et/ou donner droit au Client à un remboursement ou un remplacement des produits contenus dans la commande concernée.
6.8. Les frais de livraison varient en fonction de la valeur des produits commandés. Ceux communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Ils figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
7. Garantie
7.1. LWC garantit la qualité et la durée de conservation des produits aux conditions figurant sur l’étiquetage de ces derniers.
7.2. Dans la mesure où le respect de ces conditions est attesté par le Client, LWC assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation ; inscrite sur la boite d’origine.
7.3. Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque, notamment en termes de goût, ne répond pas aux exigences du Client, ainsi que pour les produits commandés par inadvertance. Il est rappelé que le Client aura préalablement eu l’occasion de goûter une sélection des produits proposés à la vente par LWC lors d’une dégustation.
8. Réclamation & retour
8.1. En raison du caractère périssable des produits proposés à la vente par LWC, aucun droit de rétractation et de retour sur lesdits produits n’est accordé.
8.2. Dans l’éventualité où des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage et/ou du contenu, le Client doit immédiatement en aviser le livreur et en refuser la réception.
8.3. Tous les dommages liés au transport doivent être immédiatement signalés à LWC.
8.4. En outre, il incombe au Client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker directement au frais. En cas de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser le service clientèle de LWC le jour même de la livraison, et ce, soit par téléphone au 022 XX XX XX, soit par e-mail à contact@lwc.swiss. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement portés à la connaissance du service clientèle de LWC après leur découverte.
8.5. Le montant payé par le Client pour la marchandise défectueuse est remboursé dans un délai de 30 jours ouvrés.
8.6. LWC se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
9. Possibilités de paiement
9.1. Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).
9.2. Les moyens de paiement acceptés sont les moyens autorisés par notre prestataire de paiements en ligne (Stripe). Les achats sur facture sont proscrits.
9.3. Le prélèvement a lieu après validation de la commande.
10. Réserve de propriété
10.1. Les produits commandés restent la propriété de LWC jusqu’à l’acceptation de la commande par LWC et au paiement complet du prix de vente par le Client.
11. Responsabilité
11.1. Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du Client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous les autres droits du Client, indépendamment de leur titre juridique, sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Ni LWC et ses éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur le produit lui-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque à gagner ou tout autre préjudice matériel subis par le Client.
12. Protection des données
12.1. Les traitements impliquant des données personnelles de clients de LWC sont expliqués dans la déclaration de protection des données qui peut être consultée ici <Déclaration de protection des données. Cette politique est partie intégrante des présentes CGV.
13. Clause de sauvegarde & réserve de modification
13.1. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et LWC. Il annule et remplace tous contrats et accords précédents entre le Client et LWC ayant le même objet.
13.2. Dans l’éventualité où des dispositions individuelles des présentes CGV seraient caduques ou incomplètes ou que leur exécution deviendrait impossible, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les partenaires contractuels s’engagent à substituer à la disposition caduque une disposition valide admissible qui, en termes de contenu, se rapproche au plus près de leur intention originelle et de l’objectif économique poursuivi.
13.3. Toute modification ou tout complément aux présentes CGV requiert une forme permettant d’en rapporter la preuve par texte (p. ex. e-mail). Dès que le Client, à la suite d’une modification des CGV, a recours aux prestations de LWC, il accepte implicitement les nouvelles CGV.
13.4. Toutes autres conditions contractuelles du Client, notamment celles que ce dernier déclare applicables à la conclusion du contrat, ne deviennent pas partie intégrante dudit contrat. En effet, elles ne sont valides qu’en cas d’acceptation express préalable en la forme écrite de la part de LWC.
13.5. Le fait pour le Client ou LWC, de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie et/ou de renoncer à faire valoir les droits en cause.
14. Droit applicable & for
14.1. Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre LWC et le Client, à l’exclusion des règles juridiques de conflits de lois de la Convention de Vienne.
14.2. Tout éventuel litige qui pourrait découler ou être en relation avec les présentes CGV et des transactions visées par celle-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, sous réserve de fors impératifs légaux et d’un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse.
15. Contact & service client
15.1. Pour toute question, veuillez-vous adresser à LWC par e-mail à contact@lwc.swiss.